Facture rejetée par El Fatoora : causes, solutions

Une facture est rejetée par El Fatoora quand Tunisie TradeNet (TTN) refuse son dépôt ou la refuse au contrôle qui suit. Plusieurs de ces refus se corrigent sans toucher au contenu de la facture : il suffit de déclarer le bon certificat, de corriger le matricule du compte ou de signer avec un outil à jour. Ce guide part des messages réels que renvoie TTN et que Clic2Up sait reconnaître, et explique pour chacun ce qu'il veut dire et comment le régler.

En bref : Au 13 octobre 2026, les refus d'El Fatoora que Clic2Up reconnaît portent un code ou un texte fixe. SERV09 : le certificat qui a signé n'est pas déclaré sur votre compte TTN. SERV01 (matricule déclaré INVALIDE) ou CONTRL05 : le matricule fiscal du compte est inconnu ou différent de celui de l'émetteur. SERV01 (document existant) : ce numéro est déjà enregistré, rien n'a été déposé deux fois. 211806 (OID invalide) : la politique de signature n'est pas celle qu'attend TTN. « Verification Signature termine avec echec » : TTN n'a pas pu valider le certificat. Une facture rejetée n'a pas de référence TTN : ce n'est pas encore une facture électronique au sens de l'article 18 du Code de la TVA.

À quel moment El Fatoora peut-il refuser une facture ?

À deux moments, et c'est la première chose à comprendre quand une facture est marquée « rejetée ». Les spécifications des web services publiées par TTN décrivent ce circuit en deux temps.

Au dépôt. Le logiciel envoie le XML signé au format TEIF avec les identifiants et le matricule du compte. TTN répond aussitôt « Facture enregistree avec ID: … » ou refuse avec un code (SERV01, SERV09, CONTRL05…). Cet identifiant est un numéro de dépôt attribué « avant traitement par le noyau », pas encore la référence de la facture.
Au contrôle. Le noyau de TTN vérifie ensuite la facture et sa signature. Si tout est conforme, il attribue la référence unique et ajoute sa signature et le QR code ; sinon, il produit des « acquittements négatifs », la liste des erreurs, que le logiciel récupère en consultant la facture.

Une facture « déposée » n'est donc pas encore « acceptée ». Dans Clic2Up, le bouton « Rafraîchir le statut TTN » va chercher le résultat du contrôle : la référence TTN et le QR code, reportés sur le PDF, ou le motif du refus.

Le format du fichier lui-même, bloc par bloc, est expliqué dans notre article Format TEIF : la facture électronique tunisienne expliquée.

Comment lire un message de refus de TTN ?

TTN répond en texte brut, parfois enveloppé dans une réponse technique. L'élément utile est le code : SERV ou CONTRL suivi de deux chiffres pour les refus au dépôt, un nombre à six chiffres pour certains refus du contrôle. Certains refus du contrôle portent un numéro d'incident qui change à chaque essai : pour ceux-là, seul le texte compte.

Clic2Up repère le code et affiche à la place une phrase en français qui dit quoi faire ; le texte brut reste conservé pour le support. Les refus reconnus :

Message de TTN	Ce que cela veut dire	Ce qu'il faut faire
SERV09 « Signataire non autorise »	Le certificat qui a signé n'est pas déclaré sur votre compte TTN.	Déclarer son numéro de série (ou l'identifiant e-Houwiya pour Mobile ID) dans le portail El Fatoora, puis renvoyer.
SERV01, matricule INVALIDE	TTN ne reconnaît pas le matricule fiscal du compte.	Vérifier le matricule saisi dans les paramètres d'adhésion TTN et celui enregistré chez TTN.
SERV01, document existant	Une facture porte déjà ce numéro pour votre matricule.	Ne rien redéposer ; vérifier dans le portail ce qui a été enregistré.
CONTRL05	Le matricule du compte TTN et celui de l'émetteur dans le XML diffèrent.	Utiliser le même matricule pour le compte et pour l'émetteur.
211806, OID invalide	La signature ne cite pas la politique de signature attendue par TTN.	Signer avec un logiciel à jour des spécifications de signature de TTN.
« Verification Signature termine avec echec »	TTN n'a pas pu vérifier le certificat de signature.	Contrôler la validité du certificat et sa révocation ; contacter le support de votre logiciel.

Pour un autre code, Clic2Up affiche « El Fatoora a refusé la facture » suivi du code, sans inventer d'explication.

Signataire non autorisé (SERV09) : comment déclarer son certificat ?

Votre compte TTN tient la liste des personnes autorisées à signer pour l'entreprise ; le guide d'adhésion de TTN demande d'ailleurs le numéro de série du certificat. Une facture signée par un certificat absent de cette liste est refusée au dépôt avec le code SERV09. Situations typiques :

le certificat a été renouvelé : un certificat Digigo ou ID-Trust renouvelé est un nouveau certificat, avec un nouveau numéro de série ;
une autre personne signe : un associé, un comptable ou un salarié avec son propre certificat ;
vous êtes passé d'un type de certificat à un autre, par exemple de Digigo à une clé ID-Trust ;
le certificat a été déclaré sur le compte de test mais pas sur celui de production, ou l'inverse.

La correction se fait dans le portail El Fatoora, rubrique des signataires : on ajoute le numéro de série du certificat, puis on renvoie la facture sans rien y changer. Clic2Up lit ce numéro dans la facture signée et l'affiche dans le message d'erreur sous la forme exacte à recopier (hexadécimal, majuscules, zéros de tête compris).

Pour une signature Mobile ID (e-Houwiya), TTN autorise le signataire par son identifiant e-Houwiya et non par un numéro de série ; Clic2Up affiche alors cet identifiant.

Les spécifications de TTN indiquent que tous les certificats de signature reconnus par l'Agence nationale de certification électronique sont acceptés, notamment ID-Trust, le Cachet Entreprise, Digigo et Mobile ID. Pour choisir entre les deux plus courants, voyez notre comparatif Digigo ou ID-Trust.

Matricule fiscal refusé : SERV01 et CONTRL05

Le matricule fiscal intervient trois fois dans un dépôt : il sert à s'authentifier avec le compte TTN, il est transmis comme paramètre du dépôt et il figure dans le fichier XML comme identifiant de l'émetteur (balise MessageSenderIdentifier). Les trois doivent désigner la même entreprise. Deux refus en découlent :

SERV01, avec un texte qui déclare le matricule INVALIDE : TTN ne reconnaît pas le matricule avec lequel le compte se présente ;
CONTRL05 : le matricule utilisé pour l'authentification ne correspond pas au code émetteur de la facture.

Dans le XML, le matricule s'écrit sur 13 caractères, sans barres obliques (0736202XAM000 dans l'exemple officiel de TTN). Sa structure est détaillée dans notre article sur le format TEIF.

Causes possibles : une faute de frappe, le matricule d'un établissement secondaire, ou des comptes de test et de production qui ne portent pas le même matricule. Clic2Up retire barres obliques et espaces, vérifie le format avant de signer et utilise le matricule des paramètres d'adhésion TTN (un par environnement, test ou production), pas celui de la fiche société : c'est là qu'il faut le corriger.

Facture déjà déposée : doublons et numérotation (SERV01, document existant)

TTN refuse le dépôt d'une facture dont le numéro existe déjà pour votre matricule. Le message porte le même code SERV01 que le refus de matricule ; seul le texte (« existant ») permet de les distinguer, et Clic2Up fait la différence.

Ce refus apparaît notamment dans trois cas :

un premier envoi a abouti chez TTN, mais la réponse s'est perdue (coupure réseau, délai dépassé) et la facture a été renvoyée ;
un numéro a été réutilisé, par exemple après la suppression d'une facture ;
deux outils émettent des factures dans la même série, et l'un reprend un numéro déjà pris par l'autre.

Le refus vous protège : rien n'a été enregistré deux fois. Vérifiez dans le portail El Fatoora ce qui existe sous ce numéro plutôt que de créer une nouvelle facture pour passer outre.

Clic2Up bloque le renvoi d'une facture déjà déposée ou acceptée avant même de demander la signature, puis verrouille toute facture acceptée par TTN : pour la corriger, on émet une facture d'avoir.

L'article 18 du Code de la TVA impose une numérotation régulière et continue ; une facture hors série expose à une amende de 50 à 1 000 DT (article 96 du Code des droits et procédures fiscaux, note commune n° 10 de 2025). Ne réutilisez jamais un numéro.

Politique de signature invalide (code 211806)

Une signature El Fatoora ne contient pas seulement la signature au sens cryptographique. Elle doit aussi citer la politique de signature de Tunisie TradeNet : son identifiant (un OID), l'empreinte du document qui la décrit et son adresse. TTN publie ces valeurs dans ses spécifications techniques de signature, dont la version 3.0 est datée du 29 mai 2026 (la version 2.0 datait du 30 janvier 2026).

Quand la signature cite une politique que TTN n'attend pas, par exemple parce que l'outil de signature suit encore une version antérieure des spécifications, le contrôle renvoie le code 211806, qui signale un OID invalide. Clic2Up le traduit par « sa politique de signature (OID) n'est pas valide ».

Ce refus ne dépend pas de vous ni de la facture : c'est l'outil qui signe qui doit être mis à jour. Les signatures produites par Clic2Up suivent la version 3.0 des spécifications de TTN.

Échec de vérification de la signature : certificat expiré, révoqué ou non vérifiable

Selon les spécifications de TTN, toutes les empreintes de la signature sont vérifiées à la réception, et le certificat du fournisseur comme ceux de sa chaîne de confiance doivent être valides et non révoqués (contrôle par OCSP ou CRL).

Si une vérification échoue, le contrôle renvoie un texte qui commence par « Verification Signature termine avec echec », par exemple « The signature of the certificate is spoiled or it is not possible to validate it! », avec un numéro qui change à chaque tentative : fiez-vous au texte.

Les pistes à vérifier, dans l'ordre :

la date de validité du certificat : les certificats Digigo et ID-Trust sont vendus pour deux ans ;
sa révocation éventuelle, par exemple après une perte de clé ou un changement de dirigeant ;
l'absence de modification après la signature : TTN demande de signer le XML dans sa forme finale exacte, en UTF-8 ;
le certificat lui-même : il doit avoir été délivré par l'Agence nationale de certification électronique (TunTrust).

Ce cas ne se règle pas depuis la facture. Clic2Up affiche « El Fatoora n'a pas pu vérifier le certificat de signature de la facture » et vous invite à contacter le support, qui dispose du texte complet de TTN.

Quelles erreurs Clic2Up bloque-t-il avant même l'envoi ?

Clic2Up contrôle la facture avant de la signer ; s'il trouve un problème, il ne signe pas et n'envoie rien. Ce ne sont pas des refus de TTN, mais des factures que le format TEIF ne représenterait pas correctement :

facture sans ligne ;
client sans matricule fiscal ni CIN : le TEIF exige un identifiant pour l'acheteur ;
totaux qui ne concordent pas : hors taxe, FODEC, autres taxes incluses, TVA et timbre doivent faire le TTC, à 5 millimes près ;
ligne à TVA 0 % portant un montant de TVA ;
devise autre que le dinar, l'euro ou le dollar, ou plusieurs devises sur une facture ;
document qui ne va pas à El Fatoora, comme un bon de livraison (seules les factures, factures d'avoir et notes d'honoraires y sont déposées) ;
matricule de l'émetteur mal formé.

Le message nomme ce qu'il faut corriger (client, ligne, taux) et vous évite de payer une signature pour une facture vouée au refus.

Coupure réseau ou délai dépassé : la facture est-elle partie ?

Si la connexion avec TTN se coupe pendant le dépôt, il n'y a pas de code TTN à traduire : Clic2Up affiche l'envoi comme rejeté, avec le détail technique tel quel. Reste à savoir si TTN a reçu la facture avant la coupure.

Renvoyez-la. Si le premier envoi n'était pas arrivé, le second passe. S'il était arrivé, TTN répond que le document existe déjà (SERV01) : rien n'est enregistré en double, et vous retrouvez la facture dans le portail El Fatoora.

Une facture déposée peut aussi rester un moment en attente de contrôle : ce n'est pas une erreur, rafraîchissez le statut plus tard. Et si vous intégrez vous-même le web service, vos appels doivent partir de l'adresse IP fixe déclarée à TTN lors de l'adhésion.

Que faire d'une facture rejetée, étape par étape ?

Repérez le code ou le texte du refus et le moment où il est arrivé (au dépôt ou au contrôle).
Corrigez la cause là où elle se trouve : portail El Fatoora pour un signataire, paramètres d'adhésion pour le matricule, outil de signature pour la politique, certificat pour un échec de vérification.
Ne modifiez pas le numéro de la facture pour contourner un refus, et ne créez pas de doublon.
Renvoyez la facture une fois la cause corrigée.
Rafraîchissez le statut jusqu'à obtenir la référence TTN et le QR code.
Si la facture acceptée contient une erreur de fond (montant, client, taux), émettez une facture d'avoir puis une nouvelle facture.

Pour le cadre général (qui est obligé, depuis quand, combien cela coûte, quelles amendes), lisez notre guide complet El Fatoora 2026 et la page facture électronique en Tunisie.

Comment Clic2Up gère les refus d'El Fatoora

Clic2Up génère le XML au format TEIF, le fait signer avec votre certificat Digigo, ID-Trust ou Mobile ID et le dépose chez TTN. Pour les refus, l'objectif est simple : que vous sachiez quoi faire sans lire de XML. Le code TTN est traduit en une phrase en français, le numéro de série ou l'identifiant e-Houwiya à déclarer est affiché, les doublons sont bloqués avant la signature et les erreurs de saisie sont repérées avant l'envoi.

Clic2Up est gratuit jusqu'au 31 décembre 2026, toutes les fonctions incluses, sans carte bancaire ; ensuite dès 9 TND HT/mois (voir les tarifs). Créer un compte prend une minute ; l'envoi à El Fatoora se configure ensuite avec votre certificat et vos accès TTN.

Questions fréquentes sur les factures rejetées

Pourquoi ma facture est-elle rejetée par El Fatoora ?

Parce que Tunisie TradeNet (TTN) a refusé son dépôt ou son contrôle. Les codes à connaître : SERV09 (certificat non déclaré sur votre compte), SERV01 (matricule inconnu ou numéro déjà déposé), CONTRL05 (matricule du compte différent de celui de l'émetteur), 211806 (politique de signature invalide). Le texte « Verification Signature termine avec echec » signale un certificat que TTN n'a pas pu vérifier.

Que veut dire « Signataire non autorise » (SERV09) ?

Le certificat qui a signé la facture n'est pas autorisé sur votre compte TTN, par exemple après un renouvellement (nouveau certificat, nouveau numéro de série) ou quand une autre personne signe. Déclarez son numéro de série dans le portail El Fatoora, rubrique des signataires, puis renvoyez la facture. Pour Mobile ID, déclarez l'identifiant e-Houwiya du signataire.

TTN répond que le document existe déjà. Ma facture a-t-elle été déposée deux fois ?

Non. Ce refus (SERV01, document existant) signifie que TTN a déjà une facture sous ce numéro pour votre matricule ; le second dépôt n'est pas enregistré. Il peut suivre une coupure réseau pendant un premier envoi qui avait abouti. Vérifiez dans le portail El Fatoora ce qui existe sous ce numéro.

Une facture rejetée par El Fatoora a-t-elle une valeur légale ?

Non, pas comme facture électronique. Au sens de l'article 18 du Code de la TVA, la facture électronique doit être enregistrée auprès de TTN et porter la référence unique attribuée par TTN. Une facture rejetée n'a ni l'une ni l'autre. Il faut corriger la cause du refus et la renvoyer.

Dois-je changer le numéro de la facture après un rejet ?

Pas après un refus au dépôt (signataire non autorisé, matricule) : TTN n'a pas enregistré la facture, vous la renvoyez sous le même numéro une fois la cause corrigée. Si TTN répond que le document existe déjà, ne créez pas de nouvelle facture pour contourner le refus : vérifiez d'abord ce qui a été enregistré, puis passez par une facture d'avoir si une correction est nécessaire.

Comment éviter les rejets El Fatoora ?

Déclarez chaque certificat avant de l'utiliser, gardez le même matricule pour le compte TTN et l'émetteur, ne réutilisez jamais un numéro et signez avec un logiciel à jour des spécifications de TTN. Avant l'envoi, vérifiez que le client a un matricule ou une CIN, que les totaux sont justes et les taux de TVA cohérents ; Clic2Up fait ces contrôles avant de signer.

Facture rejetée par El Fatoora (TTN) : causes et solutions