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Vérificateur de matricule fiscal tunisien

Collez un matricule fiscal : l’outil contrôle la lettre de contrôle, le code TVA, la catégorie et l’établissement, et vous dit ce qui manque ou ce qui est faux avant de l’écrire sur une facture.

Gratuit, sans inscription. L'outil n'envoie ni n'enregistre ce que vous saisissez : les calculs se font dans votre navigateur et le brouillon reste dans ce navigateur.

Votre matricule fiscal

Espaces, tirets et barres obliques sont ignorés (0042756W/A/E/002 fonctionne).

1234567 R A M 000 = identifiant, lettre de contrôle, code TVA, catégorie, établissement.

Résultat

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Matricule fiscal tunisien : structure et lettre de contrôle

En bref : Le matricule fiscal tunisien se compose de 7 chiffres, d’une lettre de contrôle, d’un code TVA, d’un code catégorie et d’un numéro d’établissement sur 3 chiffres, par exemple 1234567/R/A/M/000. La lettre de contrôle se calcule à partir des 7 chiffres : elle permet de détecter une faute de frappe avant d’émettre une facture.

Les cinq groupes du matricule

  • Identifiant : 7 chiffres, complétés par des zéros à gauche si la patente en montre moins.
  • Lettre de contrôle : une des 23 lettres de l’alphabet, sauf I, O et U.
  • Code TVA : A (assujetti), B (par option), D (partiel par option), N (non assujetti) ou P (partiel).
  • Code catégorie : C (commerçant), M (personne morale), N (non soumis), P (profession libérale) ou E (établissement secondaire).
  • Numéro d’établissement : 3 chiffres, 000 pour le siège.

Comment se calcule la lettre de contrôle

On multiplie les 7 chiffres par les poids 7, 6, 5, 4, 3, 2 et 1, on additionne, puis on prend le reste de la division par 23. Ce reste désigne une lettre dans la liste A B C D E F G H J K L M N P Q R S T V W X Y Z (l’alphabet sans I, O ni U), en commençant à zéro.

Exemple : pour 1234567, la somme vaut 7×1 + 6×2 + 5×3 + 4×4 + 3×5 + 2×6 + 1×7 = 84. Le reste de 84 divisé par 23 est 15, et la lettre d’indice 15 est R. Le matricule commence donc par 1234567R.

Ce que l’outil contrôle, et ce qu’il ne contrôle pas

L’outil vérifie la forme et la cohérence : les 7 chiffres, la lettre de contrôle, les codes TVA et catégorie, l’établissement. Il détecte donc une faute de frappe.

Il ne vérifie pas que l’entreprise existe, qu’elle est active ni que le matricule lui appartient : seule l’administration fiscale peut le confirmer. Une lettre de contrôle correcte ne prouve pas qu’un matricule est attribué.

Pourquoi un matricule faux pose problème

Un matricule erroné se propage : sur la facture, dans la déclaration TEJ des retenues à la source et dans le fichier TEIF envoyé à El Fatoora. Dans ce dernier cas, la facture risque d’être rejetée par la plateforme de TTN. Contrôler le matricule avant d’émettre coûte quelques secondes ; corriger une facture rejetée prend plus de temps.

Questions fréquentes sur le matricule fiscal

Combien de caractères compte un matricule fiscal tunisien ?

La forme complète compte 13 caractères : 7 chiffres, 1 lettre de contrôle, 1 code TVA, 1 code catégorie et 3 chiffres d’établissement, par exemple 1234567RAM000. La forme courte, 7 chiffres et la lettre de contrôle, suffit pour certains usages comme la déclaration TEJ.

Pourquoi la lettre de contrôle exclut-elle I, O et U ?

Ces lettres sont exclues parce qu’on les confond facilement avec les chiffres 1, 0 et 4. Il reste 23 lettres possibles.

Que signifie 000 à la fin du matricule ?

C’est le numéro d’établissement : 000 désigne le siège ou l’établissement principal. Un établissement secondaire porte un autre numéro, avec le code catégorie E.

Cet outil confirme-t-il qu’une entreprise existe ?

Non. Il contrôle que le matricule est bien formé et que sa lettre de contrôle correspond aux chiffres. Pour savoir si une entreprise est immatriculée, il faut s’adresser à l’administration fiscale.

Mon matricule est refusé alors qu’il figure sur ma patente. Que faire ?

Relisez les 7 chiffres un par un : une erreur d’un seul chiffre change la lettre attendue. Si les chiffres sont justes, vérifiez le document source ; en cas de doute persistant, demandez à votre centre de contrôle des impôts.

Mes données sont-elles envoyées quelque part ?

Non. Le calcul se fait dans votre navigateur, rien n’est envoyé ni enregistré.

Sources

La structure du matricule et la règle de la lettre de contrôle sont celles appliquées par la plateforme El Fatoora et par le portail TEJ.

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