Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clic2Up, un logiciel de facturation en ligne accessible via le site web et l'application mobile.
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Article 2 - Définitions
• "Clic2Up" : désigne la plateforme de facturation en ligne, exploitée par la société WEBATG.
• "WEBATG" : désigne la société qui exploite et développe la plateforme Clic2Up.
• "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services Clic2Up.
• "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme (facturation, devis, notes d'honoraires, gestion clients, etc.).
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• "Données" : désigne toutes les informations saisies par l'Utilisateur sur la plateforme.
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
3.1. L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur.
3.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
3.3. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
3.4. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer Clic2Up immédiatement.
Article 4 - Description des services
Clic2Up propose une solution complète de gestion commerciale incluant :
• Création et gestion de factures conformes à la législation tunisienne
• Création et suivi de devis
• Émission de notes d'honoraires
• Gestion de la base clients
• Tableau de bord et statistiques
• Application mobile pour une gestion en mobilité
• Export des documents en PDF
• Sauvegarde sécurisée des données
Article 5 - Tarification et paiement
5.1. Clic2Up propose deux formules d'abonnement :
• Formule Starter : 9 TND HT par mois. Cette formule est gratuite pendant le premier mois et reste gratuite tant qu'aucune facture n'est émise. L'Utilisateur peut émettre des devis sans limitation.
• Formule PRO : 19 TND HT par mois. Cette formule donne accès à toutes les fonctionnalités sans limitation.
5.2. Les tarifs sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) Hors Taxes et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires seront communiquées aux Utilisateurs avec un préavis de 30 jours.
5.3. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.
5.4. En cas de non-paiement, Clic2Up se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services.
Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1. Clic2Up détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son design, ses fonctionnalités et son code source.
6.2. L'Utilisateur conserve la propriété de ses Données et documents créés via la plateforme.
6.3. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de la plateforme est strictement interdite.
Article 7 - Protection des données personnelles
7.1. Clic2Up s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation tunisienne en vigueur.
7.2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement des Services et ne sont pas vendues à des tiers.
7.3. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
7.4. Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à : support@clic2up.com
Article 8 - Responsabilités
8.1. Clic2Up s'engage à assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue.
8.2. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies et de la conformité de ses documents avec la réglementation applicable.
8.3. Clic2Up ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
8.4. L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Article 9 - Résiliation
9.1. L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.
9.2. Clic2Up se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
9.3. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant une période de 30 jours.
Article 10 - Modifications des CGU
Clic2Up se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
• Email : support@clic2up.com
• Adresse : Tunisie
Dernière mise à jour : Janvier 2025